Etude de pertinence des indicateurs de qualité de l’eau demandée par le Ministère de l’Environnement aux agences de l’eau.
Entretiens auprès des spécialistes des différents domaines d’interventions de l’AESN, de manière à définir leurs besoins en matière de suivi de la qualité de l’Eau et recueillir leur opinion sur la pertinence des indicateurs.

Etude de faisabilité d’indicateurs financiers sur l'eau à partir des données contenues dans les programmes d'action de l'AESN depuis sa création.
Etude de faisabilité et de la pertinence d'indicateurs sur les activités Assainissement-Epuration de l'AESN.
Evaluation statistique de l’assainissement autonome dans la région Ile-de-France.

Enquête ITOMA

PLANISTAT est responsable depuis 1996 de la collecte des données et de l’exploitation statistique de l’enquête ITOMA, enquête sur le traitement des déchets ménagers et industriels. Les données sont collectées grâce à une enquête courrier suivie de rappels téléphoniques.

Etude des facteurs macro-économique explicatifs du flux de déchets

Après réalisation d'une recherche bibliographique et méthodologique sur la France et l'étranger, analyse de la pertinence d'une explication macro-économique des flux de déchets annuels et des comportements issus de ces flux.

Etude de mise en place d’un système d’information sur les piles et accumulateurs

Suivant en cela les directives européennes, l’ADEME met en place un système d’informations sur le recyclage des piles et accumulateurs : recherche des informations disponibles auprès des différents acteurs, définition d’un mode de recueil des informations complémentaires en vue de procéder à une évaluation économique du recyclage des piles et accumulateurs.

Evaluation des quantités de déchets transportés

A partir d’une réexploitation des enquêtes ITOMA, évaluation des quantités de déchets ménagers transportés sur les routes, incluant les trajets entre centres de collecte et installations et les trajets entre installations.

Etude méthodologique d'évaluation des aides de l'ADEME

Réalisation d'un premier bilan des aides FMGD par la mise en concordance des différents fichiers financiers et techniques décrivant les aides avec les résultats des enquêtes sur les capacités des installations. Proposition d'une procédure pour un suivi technico-économique de ces aides.

Enquête PACA sur les déchetteries

Envoi du questionnaire déchetterie aux 150 établissements de la région PACA. Rappels, contrôle et saisie des données. Edition et synthèse des premiers résultats.

Enquête sur les déchèteries Région centre

Envoi des questionnaires, collecte saisie et vérification des résultats, rapport de présentation des principaux indicateurs.

Enquête sur les déchèteries Région Auvergne

Envoi des questionnaires, collecte saisie et vérification des résultats, rapport de présentation des principaux indicateurs.

Enquête sur les déchèteries Région Bretagne

Envoi des questionnaires, collecte saisie et vérification des résultats, rapport et synthèse, transparents de présentation, fiches personnalisées de retour aux enquêtés.

Enquête sur les collectes sélectives Région Bretagne

Envoi des questionnaires, collecte saisie et vérification des résultats, rapport et synthèse, transparents de présentation fiches personnalisées de retour aux enquêtés.

Evaluation des aides de l'ADEME par les élus et les collectivités locales de Loire Atlantique

Enquête auprès de communes indépendantes, auprès de structures intercommunales et entretiens auprès d'élus locaux. Rapport de synthèse des résultats et transparents.

Inventaire des décharges non autorisées

Estimation, à partir de sources multiples, régionales et nationales, du nombre de décharges autorisées existant encore en 2001.

Enquête sur le recyclage des plastiques

Recensement et enquête des établissements intégrés dans la filière de recyclage des plastiques. Estimation des tonnages collectés et traités. Rapport de présentation des résultats et résumé sous forme de 4 pages.

Observatoire des véhicules hors d'usage (VHU)

Evaluation de la ligne budgétaire B7-8110 "Contribution aux activités internationales dans le domaine de l'environnement"

Après un recensement des 311 projets auprès de chefs d’unité de la CE, création d’une base de données récapitulant l’ensemble des informations et de tableaux de synthèse. Des analyses approfondies ont été menées sur un échantillon d’une trentaine de projets. Elaboration de recommandations relatives au « management » de l’ensemble des projets.

Evaluation de la ligne budgétaire B4-3060 "Communication et Information en matière d'environnement"

Evaluation de 347 actions de la ligne budgétaire B4-3060 à travers une enquête, des entretiens et l'analyse d'informations financières relatives aux différentes actions de communication subventionnées (publications, congrès, etc… ).

Méthodologie du Système SERIEE

Comptes de l’environnement

Développement d’un système de comptes économiques intégrés de l’environnement pour les principales ressources naturelles (forêt, eau, ressources du sous-sol). Dans le domaine de l’eau, ces comptes doivent permettre d’articuler de façon cohérente données monétaires et données physiques (quantités et qualités). Dans ce cadre, animation d’une Task Force regroupant six pays de l’Union Européenne; définition des cadres comptables, nomenclatures de flux d’opérations, indicateurs dérivés, etc.

Statistiques de l’environnement

Eurostat est également chargé de collecter et d’harmoniser des statistiques sur l’environnement dans les différents pays européens.

La production de déchets en Europe

Comptes de l'environnement

Rénovation des comptes de l'eau, de la gestion des déchets, de la gestion des déchets radioactifs, projet NAMEA, comptes de l'eau par district.

Marée noire et tempêtes de la fin 1999

Enquête sur les dépenses des collectivités locales du littoral : mise au point et exploitation d'un questionnaire, collecte d'informations sur les dépenses et rédaction du rapport final.

Formation au système SERIEE

Formation de cadres au Système européen de Rassemblement de l'Information Economique sur l'Environnement (SERIEE) élaboré par Eurostat.

Comptes de la dépense de protection de l’environnement

Pour l’ensemble des domaines ci-dessous, établissement des premiers comptes de la dépense de protection de l’environnement selon la méthodologie précédemment définie par PLANISTAT pour le compte d’EUROSTAT. Ces prestations comprennent : la définition d’une méthodologie et l’établissement d’une première évaluation à partir de l’ensemble des informations disponibles, physiques comme comptables, le rapprochement de ces différentes sources et du cadre central des comptes nationaux, en désagrégeant les Equilibres Ressources-Emplois pour certains produits.

1. Compte de la dépense de gestion des déchets et compte de la dépense de gestion des eaux usées
2. Compte de la dépense de protection de l’air et du climat et compte de la dépense de réduction du bruit et des vibrations 
3. Compte de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages
4. Compte de la dépense de gestion de la ressource en eau
5. Compte de la récupération et du recyclage
6. Compte de la dépense de gestion des déchets radioactifs
7. Dépense publique de prévention des risques naturels : risque inondation

Système d’information sur les dommages

Dans le cadre de la mise en place d’un système d’information sur les dommages, développement d'un premier compte de la dépense de réparation-compensation des dommages environnementaux sur les 3 domaines pilotes suivants : risques naturels, pollution de l'air, pollution des sols.

Comptabilité de la forêt

Etablissement des premiers comptes de patrimoine de la forêt française dans le cadre d’un programme européen de développement de comptes des ressources naturelles (méthodologie définie par PLANISTAT pour le compte d’EUROSTAT). Les prestations comprennent : évaluation de la valeur des actifs forestiers selon plusieurs méthodes, comptes de la sylviculture et de l’exploitation forestière, bilans-matières et tableaux ressources emplois pour les produits du bois.

Etude sur les emplois environnementaux

Estimation des emplois «environnement ».

Système d’observation de l’occupation des terres

Aide au développement des outils de communication et de promotion de CORINE LAND COVER.

Sélection d’indicateurs environnementaux

Conception d'une méthode de sélection d'indicateurs d'environnement. Propositions pratiques en vue de la réalisation d'indicateurs d'environnement sectoriels.

Comptabilité physique

Suivi de la politique des déchets à travers l’analyse des dépenses de gestion

Elaboration d’un document d’information sur les possibilités d’améliorer l’utilisation du compte de la dépense comme instrument des politiques.

Evaluation monétaire des dommages environnementaux liés aux usages de l’eau.

Recherche sur la définition d'outils d'évaluation systématiques et intégrés d'évaluation des dommages liés aux usages de l'eau. Enseignement tiré de l'expérience acquise en France et d'une application au cas du bassin Adour-Garonne.

Appui à l’élaboration du rapport à la Commission des Comptes et de l’Economie de l’Environnement

Etude sur la prospective du développement durable en France

Conception de deux scénarios de développement pour la France à 2010-2030 : un scénario tendanciel et un scénario "double-dividende" (ou "durable réaliste"). Elaboration d'un recueil des contributions d'une vingtaine d'experts ayant participé au programme de recherche.

Etude des facteurs macro-économiques explicatifs du flux de déchets

Identification des déterminants de la production des déchets et retraitement des données des enquêtes de l'ADEME depuis 1975 sur les flux de déchets. Analyse de la production d'OM par habitant et du taux de variation de la production d'OM. Analyse et conclusion de ces composantes au regard de la croissance.

Consommation d'eau par les secteurs industriels

Identification des volumes prélevés par les industriels et pratiques en terme de consommation et de tarification (eau brute, eau potable) à l'échelle nationale et par branche (individuel, collectif, souterrain, superficiel). Croisement par branche et visualisation du poids financier de l'eau dans les consommations intermédiaires.

Données économiques de l'environnement

Analyse des activités concourant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, étude de l'impact et activités des différents secteurs, des ressources et du patrimoine naturel. Impact économique, social, fiscal et commercial. Etude de l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles.

Bilan de la mise en œuvre du principe d'intégration sectorielle en France.

Bilan de la politique d’intégration menée depuis 1992 pour les cinq secteurs prioritaires du 5ème programme d’action de la Communauté européenne. Enseignement tiré de l’expérience acquise et proposition d’une stratégie pour une application du principe d’intégration à l’avenir.

Création d'un échantillon représentatif de collectivités territoriales

Construction de deux échantillons représentatifs distincts de collectivités territoriales.

SOFRECOM

Refonte du questionnaire de l’enquête «dépenses pour l’environnement »

Refonte de questions qui avaient posé des problèmes de remplissage aux entreprises interrogées. Analyse des échecs précédents, proposition de nouvelles formulations compatibles avec les besoins d’informations de la comptabilité nationale et test auprès d’entreprises et d’organismes professionnels.